Avis

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Avis 61.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-03-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Proposition de décret modifiant l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial (déposée par MM. Stoffels, Fourny, Baurain, Stampaoli, Mme Waroux et M. Lenzini)

Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 61.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-03-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Proposition de décret modifiant l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial (déposée par MM. Fourny, Stoffels, Mme Géradon, MM. Baurain, Denis et Mme Waroux)

Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne

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Avis 60.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-02-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Proposition de décret visant à interdire l'abattage sans étourdissement en Wallonie (déposée par M. Arens)

Bien-être des animaux — Proposition de décret de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 60.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-02-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Proposition de décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable (déposée par Mme Defraigne)

Bien-être des animaux — Proposition de décret de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 59.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-06-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Proposition de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale et visant à créer un service public local (déposée par M. Desquesnes, Mmes Waroux, Moinnet, MM. Arens, Antoine et Drèze)

Aide aux personnes - Aide sociale — Proposition de décret de la Région wallonne

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Avis 59.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-06-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Proposition de décret modifiant les articles L1122-18, L1124-1, L1211-3 et L1212-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à créer un service public local (déposée par M. Desquesnes, Mmes Waroux, Moinnet, MM. Arens, Antoine et Drèze)

Aide aux personnes - Aide sociale — Proposition de décret de la Région wallonne

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Avis 59.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-06-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Décret visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (open data)

Réutilisation des informations du secteur public — Proposition de décret de la Région wallonne

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Avis 59.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-06-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Décret visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (open data) pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française et la Région wallonne

Réutilisation des informations du secteur public — Proposition de décret de la Région wallonne

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Avis 57.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-07-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Proposition de décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication, déposeé par MM. Fourny, Dermagne, Desquennes, Collignon, Mme Vandorpe et M.Imane

Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne

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Avis 56.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-11-2014

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire (déposée par MM. Dermagne et Fourny)

Politique de l'énergie — Proposition de décret de la Région wallonne