Avis 64.334 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-10-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l’organisation du télétravail
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune