Avis

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Avis 71.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-05-2022

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l’accord de coopération du XXX modifiant l’accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 68.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-02-2021

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l’accord de coopération du XXX modifiant l’accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences Covid-19

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 37.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-05-2004

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, portant création d'un Comité francophone de concertation des politiques de l'Aide aux Personnes et de la santé

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 35.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-10-2003

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret 2003/731 de la Commission communautaire française modifiant le décret de la Commission communautaire française du 16 juillet 1994 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 31.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-06-2001

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret de la Commission communautaire française relatif à l'application de l'accord du 23 juin 2000 avec le non marchand

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 70.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2021/2459 du Collège de la Commission communautaire française de présentation d'un projet de décret fixant les montants des soldes à récupérer auprès des entreprises de travail adapté agréées impactées financièrement par la pandémie de COVID-19 dans le cadre des soldes relatifs aux avances octroyées pour les 1er et 2ème trimestres 2020 et le calcul des avances des 1er et 2ème trimestres 2021

Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)