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57 résultats
Décret portant assentiment de l’accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne du 12 juillet 2018 visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau et instaurant une Certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEAU »
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret insérant des dispositions relatives aux soins palliatifs dans le Code wallon de l’action sociale et de la santé
Aide aux personnes - Personnes âgées — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion et l’arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux subventions visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés auprès de certaines entreprises
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l’aide aux ainés et portant modification du livre V du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Bruxelles le 19 mai 2015
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord-cadre global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, fait à Manille le 7 août 2017
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne