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29 résultats
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier et l'article 7 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret visant à instaurer un fonds budgétaire en matière de financement du Système intégré de Gestion et de Contrôle (S.I.G.E.C.)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret fiscal favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au texte révisé de Convention internationale pour la Protection des végétaux, et l'Annexe, adoptés à Rome le 17 novembre 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux subsides pour investissements dans les maisons de repos
Avant-projet de décret de la Région wallonne