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vergunning | beroep
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26 résultats
Décret modifiant le décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement des stations-service
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'organisation des établissements de soins
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au financement général des provinces wallonnes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi que les annexes A et B, signés à New York, le 28 avril 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française de Belgique d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, fait à Rabat le 26 octobre 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française de Belgique d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, fait à Rabat le 26 octobre 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne