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Décret portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi que les annexes A et B, signés à New York, le 28 avril 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française de Belgique d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, fait à Rabat le 26 octobre 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française de Belgique d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, fait à Rabat le 26 octobre 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant sur l'Accord euro-méditérranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protocoles 1, 2, 3, et 4 et l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, faits à Nice le 26 février 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme AIRBUS A330 / A340, signé à Madrid, le 26 juillet 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, et Annexes I et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, Annexes I, II et III, et Acte final, fait à Luxembourg le 21 juin 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française portant création du Comité francophone de coordination des politiques d'aide aux personnes et de Santé
Avant-projet de décret de la Région wallonne