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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret instituant une fondation d'utilité publique, dénommée "Fondation Joseph DENAMUR", laquelle organise des projets d'aide spécialisée aux enfants et aux jeunes en difficultés telle que définie par le décret du 4 mars 1991 de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon du Logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant modification du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public tel que modifié par les décrets des 20 juillet 1989, 30 avril 1990 et 19 décembre 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention-Cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003 et signée par la Belgique à New York le 22 janvier 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret créant un fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret abrogeant la taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991confiant certaines missions à l'Office de promotion du tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un fonds wallon Kyoto, relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne