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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret modifiant les articles 4, 17, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Livre I de la Quatrième Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le livre Ier du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l'article 52 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant modification du Code wallon du logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d'exercice
Avant-projet de décret de la Région wallonne