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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.049 résultats

    • Avis

    Avis 53.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, et Annexes, faits à Bruxelles le 25 avril 2007 à Washington le 30 avril 2007

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des établissements pour aînés en Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux centres et aux Fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

    Avant-projet de décret de la Région wallonne