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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.049 résultats

    • Avis

    Avis 54.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires et ses annexes, faites à Hong Kong le 15 mai 2009

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Canada, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un droit de tirage au profit des communes

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement structurel des associations environnementales et modifiant le livre Ier du Code de l'environnement

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Amendement aux articles 25 et 26 de la convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adopté à Madrid le 28 novembre 2003

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne augmentant, pour l'année 2014, la contribution de la Wallonie au financement du FRIA

    Avant-projet de décret de la Région wallonne