Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.049 résultats

    • Avis

    Avis 55.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence Internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 55.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 55.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, un livre VII relatif à la lutte contre l'homophobie et la transphobie et à l'agrément des maisons arc-en-ciel

    Avant-projet de décret de la Région wallonne