Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.049 résultats
Décret relatif à l’inventaire centralisé des adresses et des rues
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la politique cyclable et modifiant le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l’agrément et au subventionnement des structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations pour les compétences transférées en application de l’article 138 de la Constitution
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées à l'article 138 de la Constitution
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l’Habitation Durable
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour les matières visées par l’article 138 de la Constitution, à l’accord de coopération conclu le ... entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d’une politique de données ouvertes
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu le ... entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret de la Région wallonne