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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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293 résultats

    • Avis

    Avis 66.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel … (date) modifiant l’arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d’une plateforme électronique, en exécution de l’article 7/1, § 2, de l’arrêté du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l’arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d’établissement et les règles relatives à l’organisation des centres d’examen

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 65.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel du … (date) remplaçant les annexes 1re et 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif au catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 65.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel du … (date) modifiant l’arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agricultures

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 65.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel du … (date) portant mesures d’application de l’arrêté du Gouvernement wallon du … (date) concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales en ce qui concerne les conditions auxquelles lesdits matériels doivent satisfaire, leur étiquetage et les listes de variétés tenues par les fournisseurs

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)