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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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293 résultats

    • Avis

    Avis 70.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 2015 portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux lies à l'efficacité énergétique

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel du ... 2021 fixant les modalités d'introduction et d'approbation des plans de gestion de la perdrix grise pour les années cynégétiques 2021-2022 à 2024-2025, ainsi que celles relatives aux rapports annuels de la mise en oeuvre de ces plans

    Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l’action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

    Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2021 relatif à l’octroi d’une intervention spécifique en faveur des hôtels et hébergements similaires dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

    Économie - tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel du … (date) modifiant les annexes de l’arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel du ... (date) modifiant l’arrêté ministériel du 10 septembre 2015 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)