Avis - Raad van State

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Avis 59.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-07-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel portant application de l'arrêté portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation permanente au sens des articles D.99, § 2, 2° et D. 104, alinéa 1er , 1°, du Code wallon de l'Agriculture dans les secteurs agricole et sylvicole

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 59.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-06-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 59.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-06-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergie et la rénovation des logements

Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 59.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-05-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel fixant les modalités de mise en œuvre et de contrôle de la bonne exécution des contrats de location d'infrastructures de stockage d'effluents d'élevage et des documents de suivi qui s'y rapportent

Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 59.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-05-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement de la date et de l'emplacement des stockages de fumiers, de composts, d'effluents de volaille et de phases solides du lisier au champ

Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 59.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-04-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation initiale et continue, et à l'évaluation des connaissances nécessaires pour l'obtention et le renouvellement d'une phytolicence

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 59.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-04-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation en apiculture

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 59.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-04-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000

Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 58.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-03-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant l'article 7 de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 58.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-02-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les semences d'orge hybride obtenues par stérilité mâle cytoplasmique, les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne