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7 résultats
Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Stratégie et Appui détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les spécifications pour la présentation des informations concernant les États membres ou la zone géographique à l’intérieur d’un État membre dans lesquels existent des restrictions à la mise en service ou des exigences concernant l’autorisation d’utilisation visées à l’article 4, § 10, de l’arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d’équipements hertziens
Télécommunications — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l’exécution des articles 12 et 13 de l’arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l’analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l’influence de certaines substances psychotropes, ainsi que l’agrément des laboratoires
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel autorisant une exception pour eCall au principe contenu à l’article 8 de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l’espace de numérotation national et à l’attribution et au retrait des droits d’utilisation de numéros
Télécommunications — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l’arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d’indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l’extérieur du royaume
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant la périodicité des voyages de congé aux frais de l’État en faveur du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Affaires étrangères — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale