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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal du xx/xx/xxxx relatif à un système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité des services réguliers de navires rouliers à passagers et d’engins à passagers à grande vitesse
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2 GHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d’engagement par contrat de travail dans certains services publics (Asile et Migration)
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du @ modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’État concernant le régime de vacances
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 février 2020 établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d’engagement par contrat de travail dans certains services publics (Centre de crise National)
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal [portant] déterminant les modalités pratiques du système définitif d’enregistrement du temps de distribution de colis des livreurs de colis postaux visé à l’article 5/4 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux
Poste — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 août 2023 relatif aux traitements effectués dans le cadre des articles 22/2, § 7, et 22/3, § 10, de l’annexe 1re de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d’indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles
Défense — Projet d'arrêté royal