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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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20 résultats

    • Avis

    Avis 51.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 relatif à la vérification des déclarations d'émission de gaz à effet de serre spécifiés

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 déterminant les modalités de recours devant la commission d'avis instituée par l'article 6, §3, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2010 relatif aux critères d'éligibilité et à la procédure d'approbation des activités de projet dans le cadre de la mise en oeuvre des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissementsse livrant à une activité entraînant des émissions de gaz à effet de serre

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange ds quotas à partir du 1er janvier 2013

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de répartition finale et les modalités de versement du produit des recettes de stationnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 51.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité et fixant le règlement d'usage et de contrôle de la marque collective "le libraire"

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française