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10 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1981 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2008 fixant le régime et les règles applicables lors du transfèrement, exécuté par les collaborateurs de sécurité-chauffeurs de l'Office des étrangers, des étrangers visés à l'article 74/8,§1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au Code de la route
Projet d'arrêté royal