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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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6 résultats
Arrêté royal fixant le fonctionnement de certaines instances au sein de la défense et la procédure de comparution des militaires devant ces instances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la procédure relative aux mesures statutaires applicables aux militaires du cadre actif
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la composition de l'instance d'appel chargée de traiter de l'appel introduit contre une appréciation de poste avec mention "insuffisant" qui a pour conséquence la perte de la qualité de militaire
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à l'ASBL de droit public "Les Lacs de l'Eau d'Heure"
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon