Avis 67.711 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-07-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux congés des officiers du cadre actif des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Avis
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32 résultats
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Avis 67.512 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-07-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan régional de mobilité (PRM)
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 67.629 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-07-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’article 398 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne et l’article 12bis de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative des membres du personnel contractuel, afin d’étendre la durée du congé d’accueil en vue de l’adoption
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 67.764 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-07-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du …(date) établissant un statut de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 67.727 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-07-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d’hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 67.716 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-07-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant les règles provisoires qui valent comme contrats de gestion entre le Gouvernement wallon et les Ports Autonomes de Charleroi, de Namur, du Centre et de l'Ouest, et de Liège
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 67.720 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-07-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi visant à aménager la situation de certaines catégories d'étrangers durant la pandémie du COVID-19, déposée par M. Hervé Rigot et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1327/001)
Étrangers — Proposition de loi
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Avis 67.695 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-07-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté de la Région wallonne du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par les sociétés de logement de service public
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 67.695 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-07-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté de la Région wallonne du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par les sociétés de logement de service public
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 67.611 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-07-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d’emploi
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone