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Arrêté du Gouvernement visant l'application du décret du 27 mars 2003 modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal mettant en application le titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment au Protocole fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal fixant les modalités de la déclaration et le transfert de services postaux non compris dans le service universel et mettant en application les articles 144quater, § 3, 148sexies, § 1, 1° et 148septies de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République Hellénique, le Royaume d'Espagne, la République Française, l'Irlande, la République Italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République Portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats Membres de l'Union européenne) et la République Tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République Slovaque relatif à l'adhésion de la République Tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de la Slovénie et de la République Slovaque à l'Union européenne. Fait à Athènes, le 16 avril 2003
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Ordonnance portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, à l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, aux Annexes I, II, III, IV, V ,VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 et à l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes le 16 avril 2003
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal fixant les modalités d'introduction de la demande d'autorisation de séjour en qualité de bénéficiaire de la protection temporaire ou de membres de la famille de celui-ci, sur la base de l'article 57/30 ou 57/34 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal