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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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42 résultats
Décret modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 26 juillet 2013 modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures afin de permettre la placement d'une dépouille mortelle dans une autre enveloppe d'ensevelissement que le cercueil
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des objectifs environnementaux et des exigences environnementales spécifiques pour les véhicules de transport public de personnes, à acquérir ou prendre en leasing par la STIB
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant modification du code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ce qui concerne les élections au conseil communal
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant modification du code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ce qui concerne les élections au conseil communal
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Sécurité routière — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution du gaz et d'électricité
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, Deuxième partie, Livre V, Titre XII, relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon