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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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9 résultats
Arrêté ministériel fixant l'acte d'engagement et de rengagement du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au statut administratif du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de recouvrement des coûts de l'Organisme d'enquête pour les enquêtes d'accident et pour le niveau général de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de participation aux coûts du contrôle par l'Autorité de sécurité de la sécurité du transport ferroviaire et du développement de la réglementation
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le titre III du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'implantation et l'exploitation des stations-service
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation des réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz
Projet d'arrêté royal