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36 résultats
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant les articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’instaurer un plafond de rémunérations, déposée par M. Dermagne (Doc. parl., Parl. wall., 2017-2018, n° 1025/001)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’assurer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux, déposée par M. Dermagne (Doc. parl., Parl. wall., 2017-2018, n° 1028/001)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel déterminant la périodicité des voyages de congé aux frais de l’État en faveur du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Affaires étrangères — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret modifiant les articles L1121-3 et L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de membre d’un collège communal d’une commune de plus de cinquante mille habitants et la fonction de membre d’un parlement, déposée par M. Dermagne (Doc. parl., Parl. wall., 2017-2018, n° 1027/001)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément des parcs zoologiques et fixant la composition et le fonctionnement de la commission wallonne des parcs zoologiques
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant l’article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue d’instaurer un plafond de rémunérations, déposée par M. Dermagne (Doc. parl., Parl. wall., 2017-2018, n° 001)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment à l’Accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, fait à Manille le 7 août 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Décret relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d’émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Win for Life 1 euro », « Win for Life 3 euros », « Win for Life 5 euros » et « Win for Life 10 euros »
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal