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Arrêté royal fixant les conditions d'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions par les pilotes des forces armées belges
Projet d'arrêté royal
Décret abrogeant l'article 1er ter de la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, signés à Tirana le 17 avril 2001
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'une part, et le Gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002 35149bis : Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'une part, et le Gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'une part, et le Gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide aux victimes, prévenus et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant la compétence de tenir des registres consulaires de la population et de délivrer des cartes d'identité par un consulat honoraire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale