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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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70 résultats

    • Avis

    Avis 54.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 2, alinéa 2, et 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, les dispositions relatives aux associations de Santé intégrée

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide au milieu ouvert

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté modifiant diverses dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les établissements d'hébergement et d'accueil pour les aînés

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Chapitre V du Titre VII du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, relatif à l'aide individuelle à l'intégration

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon