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11 résultats
Arrêté ministériel relatif au diagnostic approfondi des installations de chauffage central.
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret rectificatif instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux
Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Décret visant à interdire la détention d'animaux à des fins de production uniquement ou principalement pour leur fourrure
Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire (déposée par MM. Dermagne et Fourny)
Politique de l'énergie — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, faite à Stockholm le 27 février 1995, telle que modifiée le 24 janvier 2006
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, faite à Stockholm le 27 février 1995, telle que modifiée le 24 janvier 2006
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Livre VII du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant dans le Code réglementaire un livre VIII relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon