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17 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation des membres de la Commission de Concertation
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi remplaçant la loi du 20 juillet 2022 relative à la programmation militaire des investissements, du personnel et du renforcement technologique pour la période 2023-2030
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d’anomalies congénitales en Communauté française
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant assentiment à l’Accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, fait à Bruxelles le 13 décembre 2023
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l’agrément, aux conditions d’exercice et à l’octroi de compensations aux associations sans but lucratif et aux sociétés agréées en tant qu’entreprise d’économie sociale actives dans le secteur du réemploi et de la préparation en vue du réemploi, en vue d’y insérer une compensation Environnement supplémentaire en ce qui concerne la gestion des déchets textiles
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret transposant la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et portant des dispositions diverses
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création d’un fonds budgétaire en matière d’infrastructures, de sécurité et d’inspections routières (FISIR)
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, l’arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l’octroi d’un pécule de vacances aux agents de l’administration générale du Royaume et l’arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d’une fonction rémunérée à charge du Trésor public
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les modalités de travail des comptables justiciables du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret modifiant le décret du 15 décembre 2008 portant financement des communes et des centres publics d’aide sociale par la Communauté germanophone
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone