Avis 68.104 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-10-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve
Défense — Projet d'arrêté royal
Avis
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33 résultats
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Avis 68.115 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-10-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi concernant l’aide au post-équipement des wagons pour réduire les nuisances sonores du transport ferroviaire de marchandise
Transport — Avant-projet de loi
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Avis 68.130 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-10-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d’octroi d’une subvention à toute personne physique pour l’achat d’un vélo ou d’un kit électrique adaptable
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 68.131 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-10-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandat pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d’intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 68.118 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-10-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 68.121 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-10-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance, de classement et de subventionnement du mouvement sportif organisé
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 68.117 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-10-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant l’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 68.188 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-10-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 47/15bis du Code wallon de l’action sociale et de la santé
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 68.087 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-10-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à l’équipement obligatoire et recommandé dans le cadre de la navigation de plaisance
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 68.095 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-10-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d’entreprises
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon