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Arrêté du Gouvernement wallon reportant d’une année supplémentaire le délai d’exploitation des coupes résineuses vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier durant les années 2017 et 2018, en application de l’article 85, alinéa 2, du Code forestier
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance portant modification des dispositions procédurales dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et portant dispositions diverses
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, et d’autre part, la République du Rwanda, fait à Kigali le 20 février 2019
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté ministériel du … (date) modifiant l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant exécution du Code de l’Eau en ce qui concerne les mesures diverses liées au financement de la politique de l’eau et l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) modifiant l’arrêté ministériel du 17 juin 2010 déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l’exercice de leur fonction
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel … (date) modifiant l’arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d’une plateforme électronique, en exécution de l’article 7/1, § 2, de l’arrêté du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l’arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d’établissement et les règles relatives à l’organisation des centres d’examen
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord modificatif et complémentaire à l’accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe, concernant les conditions particulières d’installation et de fonctionnement de ce Quartier général sur le territoire belge, fait à Bruxelles, le 10 septembre 2013
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’accord modificatif et complémentaire à l’accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe, concernant les conditions particulières d’installation et de fonctionnement de ce Quartier général sur le territoire belge, fait à Bruxelles, le 10 septembre 2013
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone