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38 résultats
Décret modifiant le décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté 2017/892 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services de loisirs inclusifs, mettant en œuvre la section 7 du chapitre 4 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2017/1481 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d’accueil familial, mettant en œuvre la section 3 du chapitre 6 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2017/1388 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d’appui à la communication et à l’interprétation pour les personnes sourdes, mettant en œuvre l’article 27 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2017/667 du Collège de la Commission communautaire française abrogeant certains arrêtés pris en application du décret de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2017/891 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services de soutien aux activités d’utilité sociale, mettant en œuvre la section 5 du chapitre 4 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2017/626 du Collège de la Commission communautaire française fixant les modalités et les procédures d’agrément des centres, services, logements ou entreprises visés à l’article 70 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l’éthique au sein des organismes wallons
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et par le décret [du] 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution visant à renforcer la gouvernance et l’éthique au sein des organismes wallons
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon