Avis 69.984 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-09-2021
- Chambre:
- 3-VR 3,4-1/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l’accord entre la République de Lituanie et la Région de Bruxelles-Capitale sur les transferts statistiques d’énergie produite à partir de sources renouvelables à des fins de conformité avec les directives 2009/28/CE et (UE) 2018/2001 signé à Vilnius/Bruxelles
Politique de l'énergie — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale