Avis 56.817 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-12-2014
- Chambre:
- 3-VR 3,4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux modalités d'identification des animaux de compagnie et à la délivrance du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chiens, chats et furets
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal