Avis 47.815 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-03-2010
- Chambre:
- 3-VR 3,4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Projet d'arrêté royal