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vergunning | beroep
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3 résultats
Décret et ordonnance conjoints portant le code de la gouvernance et de la donnée
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du (...) entre l'Etat fédéral, lar Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluse
Politique de l'énergie — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale