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21 résultats
Arrêté royal délimitant des zones d'aide dans la Région flamande autour de Genk, Turnhout, Machelen et Wielsbeke
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 2015 portant exécution des articles 7, § 4, et 53, § 1er, 3°, c) et d), de l'arrêté royal du 28 juin 2015, concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 275 9/1 du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 relatif à la traçabilité et aux dispositifs de sécurité des produits à base de tabac
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot bepaling van de samenstelling van de dagprijs, de extra vergoedingen en de voorschotten ten gunste van derden die aangerekend worden in de centra voor dagverzorging
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 28 september 2018 houdende het terugkommoment in het kader van de rijopleiding categorie B
Sécurité routière — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les dérogations à l‘expiration automatique des autorisations spécifiques de mise en service et d'exploitation
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal portant approbation et fixant l'entrée en vigueur du contrat de gestion 2023-2029 conclu entre l'Etat et Sciensano
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal