Avis 56.573 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-07-2014
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au financement des vaccins contre Coxiella burnetii
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 53.967 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-09-2013
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi insérant la probation comme peine autonome dans le Code pénal, et modifiant le Code d'Instruction criminelle, le Code judiciaire et la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation
Avant-projet de loi
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Avis 54.107 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-09-2013
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux modalités d'application en ce qui concerne la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca
Projet d'arrêté royal
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Avis 53.816 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-09-2013
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendements à un avant-projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales
Amendement à un projet de loi
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Avis 54.007 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-08-2013
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions d'exonération des revenus des dépôts d'épargne visés à l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992
Projet d'arrêté royal
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Avis 53.815 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-08-2013
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité et modifiant la loi du 11 avril 203 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales
Avant-projet de loi
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Avis 53.714 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-08-2013
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The valley le 24 septembre 2010
Avant-projet de loi
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Avis 53.715 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-08-2013
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'accord entre la Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009
Avant-projet de loi
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Avis 53.718 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-08-2013
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence fédéral de l'approvisionnement en gaz naturel
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 53.707 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-08-2013
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 6 de la loi-programme du 27 décembre 2006 concernant les tarifs de certaines missions requises par une autorité judiciaire ou exécutées à sa demande
Projet d'arrêté royal