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Énergie — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d'établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Avant-projet de loi
Loi portant sur l'exonération de revenus investis dans une convention-cadre destinée à la production d'une oeuvre scénique
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à La Haye le 24 avril 2014
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions fiscales
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi