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43 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d’expérience en vue d’étendre le mandat des membres de la commission bruxelloise de l’expérimentation animale
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d’exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne les systèmes de chauffage et de climatisation et en vue de la transposition partielle de la directive (UE) 2018/2002
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté déterminant les conditions d'octroi de l'intervention du Fonds budgétaire de solidarité mentionné à l'article 233duodecies du Code bruxellois du Logement
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale