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247 résultats
Arrêté royal fixant, pour l'année budgétaire 2015, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant des mesures préventives contre la trichomoniase et la vibriose chez les bovins, causées par trichomonas-foetus et par vibrio-foetus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au financement des vaccins contre Coxiella burnetii
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités d'application en ce qui concerne la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions d'exonération des revenus des dépôts d'épargne visés à l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 6 de la loi-programme du 27 décembre 2006 concernant les tarifs de certaines missions requises par une autorité judiciaire ou exécutées à sa demande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, (lees : 401), 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal