Avis 38.648 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-07-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi de promotion de la participation sociale et de l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale
Proposition de loi