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6 résultats
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hégergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les règles relatives aux différentes formes d'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, l'extension, la transformation ou l'équipement des bâtiments affectés à l'exercice des activités des établissements visés par l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées
Proposition d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément des unités de mammographie et d'un centre de coordination pour le dépistage du cancer du sein
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni relatif à la collecte et l'échange de données dans le cadre de la politique de prévention en santé
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le ...
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune