Avis 41.297 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-10-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune