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Arrêté royal adaptant l'article 49 AR/CIR 92 en ce qui concerne l'attestation des immobilisations pour une utilisation plus rationnelle de l'énergie située dans les espaces marins sous la compétence juridictionnelle de la Belgique
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van het model van akte inzake fractievorming voor de kandidaat-leden van de provincieraad
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de stupéfiants, de substances psychotropes et de substances vénéneuses et toxiques
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au contrôle des indications tel que prévu à l'article 27/1, § 2, alinéa 1er, 3° de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal modifiant l'arrêté du régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Regering tot vaststelling van het vaccinatieschema van de Duitstalige Gemeenschap
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant I'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job à la batellerie
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux
Projet d'arrêté royal
Décret sur les médias
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de uitvoering van het decreet op het Vlaamse jeugdbeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering