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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence (déposée par MM.Y. MAYEUR et T. GIET)
Proposition de loi
Decreet houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal gemeentelijk cultuurbeleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires et les nutriments
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de elementen en de referentiepunten die minimale rechten zijn voor de diensten van de Vlaamse regering
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à New York le 29 avril 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment au protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, fait à Strasbourg le 6 février 1992
Avant-projet de loi
Decreet betreffende de buurtwegen en de trage wegen
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accise
Projet d'arrêté royal