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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.871 résultats

    • Avis

    Avis 26.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-1997
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende de goedkeuring van het samenwerkingsakkoord tussen de Franse Gemeenschap, de Vlaamse Gemeenschap en de Duitstalige Gemeenschap betreffende de heffing van het Kijk- en Luistergeld

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 25.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-1997
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 1996 au 30 juin 2000 dans la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 26.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-1997
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 5 février 1997

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone