Avis 66.365 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-07-2019
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal