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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant sur la composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission d'évaluation des effets indésirables liés à l'utilisation des denrées alimentaires
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions diverses relatives au financement des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, et des centres de soins de jour ainsi que du deuxième pilier de pension financé par Iriscare
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Besluit van de Regering tot wijziging van het ministerieel besluit van 17 januari 1978 houdende vaststelling van de criteria van toekenning der toelagen voor onderhoud van de beschutte werkplaatsen
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot verlening van financiële noodhulp aan de landbouwsectoren die worden getroffen door specifieke problemen die een impact op de economische levensvatbaarheid van landbouwproducten hebben
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 30 juni 2021 tot vaststelling van de modellen en de nadere voorschriften van de beleidsrapporten en de rekeningenstelsels van de beleids- en beheerscyclus van de Vlaamse Gemeenschapscommissie
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het artikel 5, 11 en de bijlage bij het koninklijk besluit van 4 maart 2005 inzake het welzijn van loopvogels gehouden voor landbouwdoeleinden
Bien-être des animaux — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d’encadrer le pouvoir du Roi de fixer les règles d’application et le mode de calcul du précompte professionnel et de fixer la taxe additionnelle régionale sur l’impôt des personnes physiques et la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques dans le cadre de l’établissement et de la perception du précompte professionnel (déposée par M. Vincent Van Quickenborne)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d’aider les contribuables à remplir la déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’année du décès du conjoint (déposée par M. Joris Vandenbroucke et Mme Anja Vanrobaeys)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi